Les différentes formes de violence
La violence dans une relation intime prend rarement une seule forme.
Comprendre chacune d’elles, c’est apprendre à les nommer et à les refuser.
Définition OMS
Selon l’Organisation mondiale de la santé, la violence est l’utilisation intentionnelle de la force ou du pouvoir contre soi-même, contre autrui ou contre un groupe, qui entraîne — ou risque fortement d’entraîner — un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou la mort.
La complexité de la violence
1. Les types de violence
Dans une relation intime, plusieurs types de violence coexistent souvent et se renforcent mutuellement. Chaque type fait l’objet d’une section détaillée dans ce document.
- Violence psychologique : harcèlement, humiliation, manipulation, contrôle — la forme la plus répandue et la plus difficile à nommer
- Violence physique : atteinte directe à l’intégrité corporelle — coups, étranglement, séquestration
- Violence sexuelle : tout acte sexuel imposé sans consentement libre et éclairé
- Violence économique : contrôle des ressources financières pour priver d’autonomie
- Cyberviolence : surveillance, harcèlement et menaces via les technologies numériques
- Violence institutionnelle ou systémique : démarches judiciaires utilisées comme arme, traitement différencié par les institutions censées protéger
1.2 Ce qui rend ces violences si difficiles à reconnaître
- Elles sont invisibles. Pas de marques physiques. Que des paroles, des attitudes, des « petits gestes » répétés
- Elles s’installent progressivement. La séduction initiale peut être intense. Puis, lentement, les critiques s’installent, le contrôle s’étend
- Elles s’appuient sur l’isolement. La victime est progressivement coupée de ses appuis — famille, ami(e)s, collègues
- Elles inversent la culpabilité. La victime finit par se croire responsable de ce qu’elle subit
- Elles laissent peu de preuves. Pas de certificat médical, pas d’ecchymoses visibles
- Elles sont banalisées. L’entourage et les institutions minimisent souvent ce qui ne « se voit pas »
1.3 Le cycle de la violence – Lenore Walker
La psychologue Lenore Walker a décrit en 1979 un cycle qui explique comment la violence s’installe et se maintient dans une relation. Ce n’est pas un cercle parfait — dans la réalité, il ressemble davantage à des montagnes russes, avec des phases de durée variable.
- Phase de tension : L’agresseur accumule colère et frustrations. Il devient irritable, fait des reproches constants, impose des silences lourds. La victime entre en hypervigilance : elle surveille l’humeur, marche sur des œufs, tente de « tout faire bien » pour éviter l’explosion
- Phase de crise : La violence éclate — physique, verbale, psychologique ou sexuelle. La victime ressent de la peur, de la honte, un sentiment d’impuissance
- Phase de justification et minimisation : L’agresseur nie, minimise ou renverse la responsabilité : « tu m’as provoqué », « tu exagères toujours ». La victime doute d’elle-même
- Phase de lune de miel : L’agresseur se montre soudainement attentionné, plein de remords. Cette phase crée un attachement puissant et réactive l’espoir que « ça peut changer ». C’est précisément ce mécanisme — la récompense après la punition — qui forge le lien traumatique et rend la sortie si difficile
Important : Avec le temps, la lune de miel rétrécit et finit par disparaître entièrement, tandis que les phases de tension et de crise deviennent plus fréquentes et plus intenses. Dans les situations les plus graves, il n’y a plus de phase de réconciliation — seulement une violence continue.
Ressources et droits
SOS Violence conjugale — services accessibles pour toutes les personnes, incluant les personnes en situation de handicap
📞 1 800 363-9010 (24h/7j) — SOS Violence conjugale
Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) — soutien et orientation
📞 1 800 567-1465 — ophq.gouv.qc.ca
CALACS — soutien aux victimes de violence sexuelle, incluant les personnes en situation de handicap
📞 1.888.933.9007 — Réseau des calacs
CAVAC — accompagnement des victimes d’actes criminels
📞 1 866 532-2822 — cavac.qc.ca
Éducaloi — droits des personnes en situation de handicap — educaloi.qc.ca
2. Violence psychologique
Vise à atteindre l’estime de soi, la perception de la réalité et la liberté intérieure de la personne. C’est son accumulation qui la rend dévastatrice — et son invisibilité qui la rend si difficile à nommer.
2.1 Dévalorisation et atteinte à l’estime de soi
- Insultes directes, sarcasmes, moqueries sur l’intelligence, l’apparence, les compétences
- Critiques constantes sur la façon de cuisiner, de s’habiller, d’élever les enfants
- Humiliations devant les enfants, la famille ou des inconnus
- Comparaisons blessantes avec d’autres femmes ou l’ex-partenaire
- Minimisation systématique des réussites (jamais de « merci »)
2.2 Contrôle, isolement et violence sociale
- Horaires imposés, obligation de demander la permission pour sortir
- Vêtements choisis ou imposés
- Fréquentations contrôlées, ami(e)s dénoncé(e)s comme mauvaises influences
- Jalousie envers tout lien extérieur — y compris les enfants, les parents, les collègues
- Réputation détruite dans le quartier, l’école, le lieu de travail
2.3 Manipulation et emprise
- Gaslighting
- Inversion de culpabilité
- Love bombing
- Triangulation
- DARVO
- Double contrainte
2.4 Menaces et intimidation
- Menaces de violence physique envers la victime, les enfants, les animaux
- Chantage au suicide pour créer un sentiment de responsabilité
- Intimidation non verbale : gestes brusques, regards froids, destruction d’objets
- Menace de contacter l’employeur, l’immigration, les services sociaux
Réflexes utiles : Changer les mots de passe et activer la double authentification, vérifier les applications d’accès à son téléphone, garder des captures d’écran horodatées, consulter une ressource spécialisée en cas de menace ou de diffusion d’images intimes.
3. Violence physique
La violence physique est souvent la première qui vient à l’esprit quand on pense à la violence conjugale. Elle est pourtant rarement la seule forme présente — et elle survient toujours dans un contexte de contrôle plus large.
3.1 Les formes les plus courantes
- Coups, gifles, bousculades, morsures, pincements
- Étranglement — l’un des actes les plus prédicteurs du féminicide. Une victime étranglée une fois est entre 6 et 7 fois plus susceptible d’être tuée. (Campbell et al., 2007)
- Séquestration — retenir physiquement la personne dans un espace
- Privation de sommeil, de nourriture ou de soins médicaux
- Forcer la prise ou le refus de médicaments
- Violence dirigée vers les enfants, les animaux ou les biens pour terroriser sans « toucher » directement
3.2 L’étranglement — un signal d’alarme grave
L’étranglement non mortel est documenté par les comités d’examen des décès liés à la violence conjugale comme l’un des indicateurs de risque de létalité les plus fiables. Il peut ne laisser aucune trace visible tout en causant des lésions internes graves. Les policiers(ères) et les professionnels(les) de la santé sont formé(e)s à le rechercher même en l’absence de marques.
À savoir : Si vous avez été étranglée, même brièvement et même sans marques apparentes, consultez un médecin et documentez l’incident. L’étranglement est une infraction criminelle grave (art. 267 du Code criminel).
4. Violence sexuelle
La violence sexuelle dans le couple est l’une des formes les plus difficiles à nommer — par la victime elle-même. La croyance persistante qu’un(e) partenaire aurait un « droit » sur le corps de l’autre, ou que le mariage implique un consentement permanent, continue de faire obstacle à la reconnaissance de ces situations.
4.1 Les formes de violence sexuelle dans le couple
- Viol conjugal : tout acte sexuel avec pénétration imposé sans consentement, y compris dans le mariage
- Stealthing : retrait du préservatif sans le consentement du partenaire — reconnu comme une violation du consentement par les tribunaux canadiens
- Attouchements imposés : toute stimulation sexuelle non désirée, même sans pénétration
- Pressions et chantages : « si tu m’aimais », bouderie prolongée, menaces de rupture ou d’infidélité pour obtenir un acte sexuel
- Obligation de regarder du contenu pornographique — y compris pour imiter des pratiques que l’autre refuse
- Commentaires dégradants sur le corps ou les performances sexuelles
- Pression pour des pratiques refusées — répétition jusqu’à obtenir l’accord par épuisement ou résignation
- Grossesses imposées ou sabotage contraceptif : modification ou destruction de la contraception, refus du préservatif, pression pour mettre fin à une contraception
- Enregistrement ou diffusion d’actes sexuels sans consentement
4.2 Pourquoi la victime ne la nomme pas
Plusieurs raisons documentées expliquent pourquoi cette forme de violence reste longtemps innommée :
- Confusion entre « avoir cédé » et « avoir consenti » — la résignation n’est pas du consentement
- Honte et sentiment d’anormalité — avoir été victime de violence sexuelle de la part d’un partenaire aimé
- Croyances culturelles ou religieuses sur le « devoir conjugal »
- Peur de ne pas être crue — « nous sommes en couple, personne ne comprendra »
- Absence de vocabulaire — la violence sexuelle conjugale n’est pas enseignée ni discutée publiquement
4.3 Conséquences documentées
- Détresse psychologique sévère, anxiété, dépression, TSPT
- Dissociation pendant les rapports sexuels — mécanisme de survie
- Difficultés durables dans la vie sexuelle après la relation
- Sentiment de trahison profonde — par quelqu’un censé protéger
- Risque de grossesses non désirées
- Infections sexuellement transmissibles par refus du préservatif imposé
Rappel fondamental : Le viol conjugal est criminalisé au Canada depuis 1983. Le mariage ou la vie commune ne confère aucun droit sexuel sur l’autre personne. Le consentement doit être libre, éclairé, explicite et renouvelable à tout moment. Il peut être retiré en cours d’acte.
Ressources spécifiques :
Info-aide violence sexuelle : 1 888 933-9007 (gratuit, confidentiel, 24h/7j) — infoaideviolencesexuelle.ca.
CALACS (Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) : aide, soutien, accompagnement — calacs.qc.ca.
5. Violence économique
La violence économique est souvent la moins reconnue — et pourtant l’une des plus efficaces pour emprisonner une personne dans une relation. Elle vise à éliminer l’autonomie financière, rendant la sortie matériellement impossible. Elle peut se poursuivre longtemps après la séparation.
5.1 Contrôle des ressources financières
- Salaire versé directement sur le compte du partenaire, sans accès possible
- Cartes de débit ou de crédit confisquées
- Obligation de justifier la moindre dépense — reçus présentés, comptes rendus quotidiens
- Mensonges sur la situation financière réelle du ménage
- Allocation d’un « budget » insuffisant pour les besoins de base
5.2 Sabotage des ressources personnelles
- Empêcher de travailler ou de suivre une formation — sous prétexte de jalousie ou de garde des enfants
- Provoquer des scènes juste avant un entretien d’embauche ou une journée importante
- Refus d’organiser la garde des enfants pour bloquer tout retour à l’emploi
- Saboter la réputation professionnelle — appels à l’employeur, fausses rumeurs
- Forcer l’abandon d’études ou d’une carrière en cours de développement
5.3 Exploitation de la signature et du crédit
- Faire signer des contrats, prêts ou baux sans consentement éclairé
- Contracter des dettes au nom de la victime
- Vider les comptes communs juste avant une séparation
- Utiliser une procuration pour s’approprier les actifs
- Retard ou refus délibéré de payer la pension alimentaire après la séparation
5.4 Effets à long terme
- Crédit détruit par des dettes contractées au nom de la victime
- Retraite sacrifiée — années de cotisation perdues ou réduite
- Carrière interrompue — écart dans le CV difficile à expliquer
- Dépendance économique prolongée qui retarde ou empêche la reconstruction
- Frais légaux exorbitants si l’agresseur multiplie les procédures judiciaires post-séparation
À savoir : La violence économique est reconnue comme une forme de violence conjugale dans la politique gouvernementale québécoise. L’IVAC peut indemniser les victimes. L’aide juridique et Rebâtir offrent des consultations gratuites pour comprendre et exercer ses droits. Les dettes contractées sans consentement éclairé peuvent être contestées en justice.
6. Cyberviolence
La violence numérique n’est pas une extension de la violence conjugale — elle en est une forme à part entière. Elle est invisible, constante, sans frontières physiques, et peut se poursuivre longtemps après une séparation.
Sans jamais lever la main sur sa partenaire, un agresseur peut exercer un contrôle total grâce aux technologies : lire chaque message, suivre chaque déplacement, surveiller chaque recherche. La maison devient une cage de verre. La violence ne laisse aucune trace visible — mais elle est totale.
6.1 Les formes de cyberviolence en contexte conjugal
- Surveillance du téléphone — lecture des messages, courriels, historique de navigation, écoute des appels via une application installée à l’insu de la victime
- Géolocalisation — suivi des déplacements via une application de partage de localisation, un logiciel espion (stalkerware), ou un traceur GPS dissimulé dans un véhicule ou un objet
- Stalkerware — logiciels espions installés à distance ou physiquement, qui transmettent en temps réel la localisation, les conversations, les photos et les contacts; difficiles à détecter car conçus pour être invisibles
- Contrôle des comptes — accès aux réseaux sociaux, aux comptes de banque en ligne, aux applications de messagerie, voire à la boîte courriel professionnelle
- Usurpation d’identité numérique — se connecter aux comptes de la victime, poster en son nom, surveiller ses relations en ligne, envoyer des messages à ses proches
- Harcèlement en ligne — messages répétés et non désirés, bombardement de notifications, commentaires publics humiliants, coordination d’autres personnes pour harceler
- Menaces de diffusion d’images intimes (revenge porn) — menacer de publier des photos ou vidéos intimes pour forcer le retour dans la relation ou punir la séparation; criminalisé au Canada (Code criminel, art. 162.1) et renforcé au Québec par la Loi no 73 (2024)
- Cyberviolence post-séparation — la surveillance numérique se poursuit souvent après la rupture; l’agresseur peut surveiller les fréquentations, le lieu de travail, les allées et venues via les réseaux sociaux ou des applications partagées
6.2 Comment la cyberviolence amplifie les autres formes de violence
- Elle rend l’isolement total — savoir que chaque message est lu pousse la victime à s’autocensurer et à couper elle-même ses liens sociaux, renforçant l’isolement imposé par l’agresseur
- Elle empêche la planification du départ — chercher une maison d’hébergement, contacter un·e avocat·e, appeler SOS Violence conjugale : toutes ces démarches laissent des traces numériques que l’agresseur peut intercepter
- Elle se poursuit après la séparation — contrairement à la violence physique, elle ne s’arrête pas à la porte; elle peut traverser les ordonnances de protection et les changements de domicile
- Elle crée un sentiment d’omniscience — la victime ne sait jamais ce que l’agresseur sait; cette incertitude permanente est en elle-même une forme de contrôle psychologique
Réflexes de sécurité numérique — avec prudence
⚠️ Important : Modifier ses mots de passe ou supprimer des applications à l’insu de l’agresseur peut l’alerter et augmenter le risque de violence. Toujours consulter une ressource spécialisée avant d’agir.
- Vérifier les applications ayant accès à la localisation (Paramètres → Confidentialité → Localisation)
- Créer un compte courriel inconnu de l’agresseur depuis un appareil sécurisé (bibliothèque, travail)
- Garder des captures d’écran horodatées comme preuves — sans les enregistrer sur l’appareil surveillé
- Utiliser le mode navigation privée pour les recherches sensibles
- En cas de menace de diffusion d’images intimes : contacter le Centre pour la protection des victimes de cyberviolence
- Signaler le stalkerware à un organisme spécialisé avant de le supprimer — sa suppression peut effacer des preuves
Cadre légal canadien et québécois : La cyberviolence conjugale est couverte par plusieurs dispositions du Code criminel canadien : harcèlement criminel (art. 264), intimidation (art. 423), méfait informatique (art. 342.1), voyeurisme (art. 162), et partage non consenti d’images intimes (art. 162.1). La Loi no 73 adoptée au Québec en décembre 2024 renforce la protection et alourdit les peines pour le partage non consenti d’images intimes. La violence numérique est également explicitement reconnue dans la définition fédérale canadienne de la violence familiale.
Canada
Stat. Can. 2021
Chaque année dans leur communauté
56 %
Études nord-américaines
1 sur 3
Québec
PL-73
Décembre 2024
Canada
GRC 2023
3×
Ressources directes
- Centre canadien pour la protection de l’enfance / Cyberaide.ca — signalement de cyberviolence et d’images intimes partagées sans consentement
- cyberaide.ca
- SOS Violence conjugale — conseils sur la sécurité numérique avant le départ Disponible 24h/7j – 1 800 363-9010 — texto disponible – sosviolenceconjugale.ca
- Éducaloi — Droits numériques et cyberviolence : que dit la loi au Québec? – educaloi.qc.ca — Dossier violence conjugale
- Coalition pour mettre fin à la violence faite aux femmes — Guide de sécurité numérique pour les victimes de violence conjugale – techsafety.org — Guide sécurité numérique (en français)
7. Violence judiciaire
La séparation ne met pas fin à la violence. Elle lui donne une nouvelle arène. L’agresseur n’utilise plus les cris ou les menaces directes, il utilise les délais, les allégations et les requêtes, chaque outil parfaitement légal en apparence, mais dont la finalité réelle est de vider la victime de ses ressources.
La violence judiciaire désigne l’utilisation délibérée du système de justice non pas pour résoudre honnêtement un litige, mais pour prolonger le contrôle, l’intimidation et l’épuisement de la victime après la séparation. Elle est aussi appelée abus de procédures ou litige abusif — une forme de violence économique, psychologique et sociale à la fois, rendue difficile à nommer car elle emprunte les formes légitimes de la justice.
L’ex-partenaire continue à dicter le rythme de la vie de la victime via les procédures judiciaires. C’est le contrôle coercitif dans une nouvelle arène.
7.1 Les 6 stratégies de l’agresseur
Stratégie 1 – Épuisement par accumulation de requêtes
L’une des tactiques les plus efficaces : multiplier les démarches non pas pour obtenir un jugement favorable, mais pour épuiser l’autre partie. Chaque retour au tribunal représente des heures de préparation, des honoraires d’avocat, un congé de travail, une réactivation du stress traumatique. C’est calculable — et c’est calculé.
- Requêtes sans fondement réel — pour générer des frais et de l’anxiété, pas pour obtenir un résultat
- Demandes d’ajournement répétées — retarder le jugement indéfiniment pour maintenir l’incertitude
- Non-respect systématique des ordonnances — pension alimentaire, temps parental, non-contact — obligeant la victime à retourner en cour à ses frais
- Appels non pas pour gagner, mais pour prolonger — l’incertitude et les coûts sont la finalité réelle
Stratégie 2 – Les allégations stratégiques
Une allégation fausse ou exagérée remplit plusieurs fonctions simultanées : elle force la victime à se défendre plutôt qu’à avancer, retourne le regard du tribunal vers elle, crée un doute sur sa crédibilité et occupe son temps, son énergie et celui de son avocat.
- Allégations les plus courantes : instabilité mentale, abus de substances, aliénation parentale, incompétence parentale, fausse déclaration de violence
Ces allégations nécessitent des expertises, des contre-expertises, des témoignages — même lorsque la victime est entièrement disculpée, les dégâts financiers et émotionnels sont permanents
L’accès aux dossiers médicaux et psychiatriques de la victime peut être demandé pour miner sa crédibilité au procès
Stratégie 3 – La tactique DARVO
DARVO est une stratégie de retournement documentée par la psychologue Jennifer Freyd, très fréquente chez les personnalités abusives — particulièrement redoutable devant un tribunal qui ne connaît pas les dynamiques de violence conjugale.
L’agresseur apparaît calme et rationnel; la victime traumatisée semble «instable». Le biais de neutralité du système fait le reste.
Stratégie 4 – L’instrumentalisation des enfants
En matière familiale, les enfants deviennent souvent le principal levier de pression.
- Demande de garde partagée ou exclusive — non pas par intérêt réel pour les enfants, mais pour maintenir un lien forcé avec la victime et réduire la pension alimentaire
- Allégation d’aliénation parentale — notion contestée scientifiquement mais très utilisée pour retourner les allégations de violence contre la mère (Meier, 2020)
- Perturbations systématiques de la coparentalité — changements d’horaires, rendez-vous manqués, rétention d’informations scolaires ou médicales, décisions non concertées
- Dénonciations non fondées à la DPJ — provoquées stratégiquement pour mobiliser des ressources considérables et jeter un doute durable sur les capacités parentales de la victime
La coparentalité forcée est, en contexte de violence conjugale, une extension légale du contrôle coercitif.
Stratégie 5 – L’épuisement financier ciblé
La violence économique ne s’arrête pas à la séparation — elle s’intensifie souvent à travers le processus judiciaire.
- Rétention ou non-paiement de la pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint·e
- Non-respect des ordonnances de partage du patrimoine familial
- Dissimulation d’actifs ou de revenus au moment de l’évaluation des biens
- Refus de coopérer dans les évaluations — allongeant les délais et les coûts pour les deux parties, mais de manière plus supportable pour celui qui contrôle les ressources
- Frais judiciaires artificiellement gonflés pour contraindre la victime à accepter un règlement défavorable afin de mettre fin à l’hémorragie financière
Stratégie 6 – Le harcèlement par voie de communication judiciaire
Les procédures judiciaires génèrent des communications obligées. L’agresseur les exploite systématiquement comme canal de harcèlement légal.
- Courriels et messages à haute fréquence sur des détails insignifiants liés aux procédures
- Ton menaçant ou condescendant enrobé dans un langage juridique neutre — difficile à qualifier devant le tribunal
- Envoi de documents intimidants la nuit, le week-end, pendant les congés — pour maximiser l’impact émotionnel et réduire la capacité de réponse
- Dépôt de requêtes juste avant des événements importants — rentrée scolaire, vacances, départ professionnel — pour perturber et rappeler qu’il est toujours en contrôle
7.2 La revictimisation par le processus judiciaire lui-même
Au-delà des stratégies de l’agresseur, le processus peut devenir une source de violence secondaire :
- La confrontation forcée — être dans la même salle que son agresseur, contre-interrogée par son avocat, se voir nier sa réalité dans un espace institutionnel
- Le temps judiciaire comme arme — des mois, parfois des années de délais qui maintiennent la victime dans un état d’incertitude chronique, incompatible avec la guérison
- L’obligation de réécrire sa souffrance en termes juridiques — traduire des années de violence invisible en «faits» prouvables, datés, documentés, sous peine de ne pas être crue
- L’usage stratégique du doute institutionnel — l’agresseur sait que le système cherche «la vérité au milieu» dans une situation qui n’est pas symétrique; il utilise ce biais à son avantage
Ce que dit le droit québécois : Le Code de procédure civile reconnaît l’abus de procédures (art. 51-56). Est considéré comme abusif tout acte manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, tout comportement vexatoire ou quérulent, ou toute utilisation excessive de la procédure pour nuire. En pratique, cette reconnaissance exige généralement une accumulation étendue de procédures — mais elle est possible, et des condamnations ont été obtenues. En octobre 2023, la juge Marie-France Vincent a condamné un homme à 95 000 $ pour abus de procédures (Radio-Canada, 2024).
7.3 Ce que tu peux faire
Action 1
- Toutes les requêtes déposées, avec dates et motifs invoqués
- Tous les manquements aux ordonnances : retards, refus, non-paiements
- Toutes les communications écrites avec métadonnées (heure, fréquence)
- Toutes les dépenses judiciaires générées par les procédures de l’autre partie
- Les impacts sur ta santé, ton emploi, ta vie sociale — avec dates précises
Action 2
- Le tribunal peut rejeter une demande abusive
- Le tribunal peut condamner le plaideur quérulent aux frais
- Le tribunal peut interdire de déposer sans autorisation préalable
- Ce recours exige une accumulation dans le temps — commencer à documenter dès maintenant
Action 3
- Utiliser une application de coparentalité écrite — communications horodatées et conservées (OurFamilyWizard, AppClose)
- Faire filtrer par son avocat·e toute communication non urgente
- Ne jamais négocier directement lors des échanges d’enfants — lieux neutres si possible
Action 4
- Maintenir un suivi psychologique — aussi une preuve de bonne foi et de capacité parentale
- Identifier et nommer l’épuisement : c’est la réponse normale d’un système nerveux sous pression chronique
- Ne pas lire ou répondre seule aux communications judiciaires en état de stress aigu
Le saviez-vous?
✦ Nouveau — Avancée législative majeure
La loi québécoise de modernisation du droit de la famille, adoptée en 2024, a codifié pour la première fois la violence judiciaire dans un texte de loi. Elle modifie le Code de procédure civile pour obliger le juge à accorder des dommages-intérêts lorsque les procédures en matière familiale sont abusives — là où il ne pouvait qu’en accorder auparavant.
La loi demande également à la Cour supérieure de s’assurer que chaque dossier repasse autant que possible devant le même juge, afin de mieux détecter les patterns d’acharnement procédural au fil du temps. Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a présenté cette mesure comme un «électrochoc au système de justice» pour que les juges se sentent légitimes d’agir.
Source : Le Devoir, novembre 2024 — ledevoir.com — Violence judiciaire désormais codifiée · Me Justine Fortin, Juripop
Jugement — Cour supérieure du Québec, octobre 2023 Droit de la famille — 23796, 2023 QCCS 2054 (juge Marie-France Vincent)Un avocat et professeur de droit condamné à rembourser 95 000 $ à son ex-conjointe — soit la différence entre les 100 000 $ de frais réellement engagés et les 5 000 $ que le divorce aurait dû coûter. La juge note que l’homme a notifié des procédures presque chaque semaine et envoyé plus de 1 100 courriels à l’avocate de son ex-conjointe, le tout pour retarder un jugement de divorce après dix mois de mariage.
Sources :
- Jugement : Droit de la famille — 23796, 2023 QCCS 2054, 3 octobre 2023
- Le Devoir, 14 novembre 2023 : ledevoir.com — Prof de droit et violence judiciaire
- Radio-Canada, 2024 : ici.radio-canada.ca — Violence judiciaire
Chronologie des avancées — violence judiciaire au Québec
Un outil existait, mais peu utilisé
Le Code de procédure civile (art. 51-56) permettait déjà de déclarer un plaideur quérulent — mais les juges ne faisaient pas systématiquement le lien avec la violence conjugale, et les critères à remplir restaient exigeants. La notion de «violence judiciaire» n’apparaissait dans pratiquement aucun jugement.
Le mot est dit pour la première fois
Dans le jugement Droit de la famille — 23796, 2023 QCCS 2054, la juge Marie-France Vincent nomme pour la première fois «violence judiciaire» dans un jugement québécois. Elle condamne un avocat et professeur de droit à verser 95 000 $ de dommages-intérêts à son ex-conjointe — la différence entre les 100 000 $ de frais réellement engagés et les 5 000 $ que le divorce aurait dû coûter. La quasi-totalité de ses demandes avaient été rejetées; il avait été déclaré «plaideur sujet à autorisation» en mai 2023.
Le juge n’est plus seulement autorisé — il est obligé
La loi de modernisation du droit de la famille (projet de loi 56) franchit un pas décisif : le juge est désormais tenu d’accorder des dommages-intérêts en cas de procédures abusives, là où il ne pouvait qu’en accorder auparavant. La loi impose aussi l’attribution d’un même juge par dossier pour détecter les patterns d’acharnement dans le temps, et intègre explicitement le lien entre violence judiciaire et violence conjugale dans le texte législatif.
Un tribunal enfin dédié, dans toute la province
Le Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, créé par la Loi no 92 (2021), doit être étendu à l’ensemble des districts judiciaires du Québec au plus tard en novembre 2026. Juges et procureurs y reçoivent une formation spécifique sur les dynamiques de contrôle coercitif et sur la mémoire traumatique — deux angles morts historiques du système. (INSPQ / Gouvernement du Québec)
Ressources directes
Rebâtir — Consultations juridiques gratuites (jusqu’à 4 heures) – Pour mieux comprendre tes droits face aux procédures abusives — rebatir.ca
Aide juridique du Québec — avocat·e sans frais selon les critères d’admissibilité – aide.avocats.qc.ca
CAVAC — Centre d’aide aux victimes d’actes criminels — accompagnement tout au long des procédures – cavac.qc.ca
SOS Violence conjugale — orientation vers des ressources juridiques spécialisées – 1 800 363-9010 — 24h/7j — sosviolenceconjugale.ca
Éducaloi — Abus de procédures et droits de la victime en justice – educaloi.qc.ca — Dossier violence conjugale
Références et lectures complémentaires
Sur le cycle de la violence et les formes d’abus
[1] Walker, L. (2017) — The Battered Woman Syndrome, 4e éd. — Springer Publishing — https://www.springerpub.com/the-battered-woman-syndrome-9780826106469.html
[2] Bancroft, L. (2002) — Why Does He Do That? Inside the Minds of Angry and Controlling Men — https://lundybancroft.com/books/why-does-he-do-that/
[3] Stark, E. (2007) — Coercive Control: How Men Entrap Women in Personal Life — https://global.oup.com/academic/product/coercive-control-9780195384048
[4] Freyd, J. (1997) — DARVO — Violations of power, adaptive blindness, and betrayal trauma theory — https://dynamic.uoregon.edu/jjf/defineDARVO.html
[5] INSPQ — Violence conjugale : formes et manifestations — https://www.inspq.qc.ca/violence-conjugale/comprendre/formes
[6] Maisons pour femmes victimes de violence conjugale — Mieux comprendre la violence conjugale — https://maisons-femmes.qc.ca/violence-conjugale/
Sur la violence physique et l’étranglement
[7] Campbell, J.C. et al. (2007) — Intimate partner homicide review — Violence Against Women — https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/17420429/
[8] Glass, N. et al. (2008) — Non-fatal strangulation as a predictor of femicide — https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/18280103/
[9] Danger Assessment — Outil d’évaluation du risque de féminicide (version française disponible) — https://www.dangerassessment.org/
Sur la violence sexuelle
[10] SOS Violence conjugale — #NousAussi : 10 formes de violence sexuelle dans les relations entre partenaires intimes — https://sosviolenceconjugale.ca/fr/articles/nousaussi-10-formes-de-violence-sexuelle-dans-les-relations-entre-partenaires-intimes
[11] Info-aide violence sexuelle — 1 888 933-9007 — https://infoaideviolencesexuelle.ca
[12] Gouvernement du Québec — Projet de loi n° 73 (2024) — Protection contre le partage non consenti d’images intimes — https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/projet-de-loi-no-73-adopte-a-lunanimite-une-meilleure-protection-pour-les-personnes-victimes-dimages-intimes-partagees-sans-consentement
[13] Éducaloi — La violence sexuelle : comprendre et agir — https://educaloi.qc.ca/capsules/violence-sexuelle/
Sur la violence économique
[14] IVAC — Indemnisation des victimes d’actes criminels — https://www.ivac.qc.ca
[15] Aide juridique du Québec — Ressources gratuites pour les victimes — https://aide.avocats.qc.ca
[16] Rebâtir — Consultation juridique gratuite pour les victimes de violence conjugale — https://www.rebatir.ca
[17] Éducaloi — La violence économique dans le couple — https://educaloi.qc.ca/capsules/la-violence-conjugale/
Références — Cyberviolence
Cadre légal
assnat.qc.ca — Projet de loi 73
laws-lois.justice.gc.ca — Code criminel
Recherche et statistiques
statcan.gc.ca — Cybercriminalité 2021
inspq.qc.ca — Violence conjugale
stopstalkerware.org — Coalition contre le stalkerware
maisons-femmes.qc.ca
Références – Violence judiciaire
Cadre légal
legisquebec.gouv.qc.ca — CPC art. 51-56
justice.gc.ca — Rapport 2021
quebec.ca — Tribunal spécialisé
Recherche
doi.org — Étude Meier 2020
uoregon.edu — Définition DARVO
global.oup.com
bloomsbury.com
ici.radio-canada.ca — Violence judiciaire 2024
criviff.uqam.ca